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Identification sp\u00e9cifique de l\u2019\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur dont vous pr\u00e9tendez avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e. Si vous all\u00e8guez une violation de plusieurs \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d’auteur avec une seule notification, vous devez soumettre une liste repr\u00e9sentative qui identifie sp\u00e9cifiquement chacune des \u0153uvres dont vous pr\u00e9tendez qu’elles ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Identification sp\u00e9cifique de l’emplacement et description du mat\u00e9riel pr\u00e9tendument en infraction ou faisant l’objet d’une activit\u00e9 de contrefa\u00e7on avec suffisamment d’informations d\u00e9taill\u00e9es pour nous permettre de localiser le mat\u00e9riel. Vous devez inclure l’URL ou les URL sp\u00e9cifiques des pages Web sur lesquelles se trouve le mat\u00e9riel pr\u00e9sum\u00e9 en infraction.<\/p>\n\n\n\n
Informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, qui peuvent inclure un nom, une adresse, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et une adresse e-mail auxquelles la partie plaignante peut \u00eatre contact\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Une d\u00e9claration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du mat\u00e9riel de la mani\u00e8re faisant l’objet de la plainte n’est pas autoris\u00e9e par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi. Une d\u00e9claration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom du propri\u00e9taire d’un droit exclusif qui aurait \u00e9t\u00e9 viol\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
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