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Identification spécifique de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous prétendez avoir été violée. Si vous allèguez une violation de plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur avec une seule notification, vous devez soumettre une liste représentative qui identifie spécifiquement chacune des œuvres dont vous prétendez qu'elles ont été violées.

Identification spécifique de l'emplacement et description du matériel prétendument en infraction ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon avec suffisamment d'informations détaillées pour nous permettre de localiser le matériel. Vous devez inclure l'URL ou les URL spécifiques des pages Web sur lesquelles se trouve le matériel présumé en infraction.

Informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, qui peuvent inclure un nom, une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail auxquelles la partie plaignante peut être contactée.

Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

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